Statuts et règlements

Déclaration de Principe

Le RIIAH veut favoriser le partage du savoir, des connaissances et des expertises.
Le RIIAH reconnait que l’engagement, l’implication de chaque membre est nécessaire au développement et au fonctionnement dynamique de l’organisme.

Le RIIAH s’engage à favoriser un climat accueillant, stimulant, respectueux des individus et des normes éthiques qui régissent nos professions

Objectifs du RIIAH

Participer activement à la promotion de la santé dans les communautés haïtienne et québécoise par la sensibilisation : aux risques potentiels pour la santé, aux problèmes sanitaires; notamment par les activités de foire santé, de diffusion dans les médias, de publications sur le Net.
Participer activement au débat public entourant la santé, la vie communautaire haïtienne.
Se pencher sur les enjeux socio-sanitaires et, en partenariat avec d’autres organismes, proposer des réponses pertinentes, efficaces tant aux québécois d’origine haïtienne qu’aux compatriotes vivant en Haïti, en conformité avec ses valeurs de solidarité, d’humanisme, de fraternité.
Accompagner les professionnels de la santé d’Haïti dans leur démarche d’actualisation.
Consolider les partenariats existants, développer des liens avec d’autres associations professionnelles et organismes communautaires, entre autres en s’impliquant plus activement dans des activités, des programmes, des projets visant l’émancipation, la promotion de la santé, le bien être des femmes et des enfants, selon les objectifs de l’ONU

Structure organisationnelle du RIIAH

l’assemblée générale
le conseil d’administration
Le conseil exécutif
Le comité de financement et de loisirs
le comité de formation
le comité de recrutement et de promotion
les comités ad hoc

Chapitre 1 Les membres

Article 1- Conditions d’admission

Être d’origine haïtienne
Être professionnelle de la santé, notamment : infirmière, infirmière auxiliaire, étudiantes dans une profession de la santé
Adhérer à la mission, aux valeurs, aux actions, aux objectifs du RIIAH
S’engager à respecter les statuts et règlements de l’organisme
Assurer une implication active dans les diverses activités, réunions, comités
Participer aux réunions et aux Assemblées générales du RIIAH
Toute demande d’admission doit être approuvée par le conseil d’administration. L’admission est effective à compter de l’approbation par le CA.
Posséder sa carte de membre, s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 2- Catégories de membres

Membre régulière: a droit de vote aux Assemblées générales.
Est éligible au CA après un an d’adhésion au RIIAH
Exceptionnellement tout membre ayant moins d’un (1) an peut poser sa candidature au CA sur approbation du CA et avec appui de deux membres
Membre sympathisante: A droit de vote aux Assemblées générales

Est éligible aux postes des divers comités

Membre associée: est un organisme partenaire du RIIAH

A droit de vote aux Assemblées générales

Est éligible au CA

Est éligible aux postes des divers comités

Membre honoraire :

toute personne morale qui, par ses actions, contribue à l’avancement de l’organisation
Personne morale ou organisme qui œuvre en santé ou dans un domaine connexe
Peut assister aux Assemblées générales
N’a pas droit de vote
N’est pas éligible au CA
Ne paie pas de cotisation annuelle, fait un don (facultatif)

Chapitre 2 Assemblée Générale

Article 1-Pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’instance suprême du RIIAH
L’Assemblée Générale annuelle a lieu en novembre
Elle est convoquée au moins une fois par année
Les décisions se prennent à la majorité des votes.
Elle élit les membres du CA
Adopte les orientations, sur recommandations du CA
Adopte les rapports d’activités, sur recommandations du CA
Adopte les prévisions budgétaires, sur recommandations du CA
Adopte le rapport financier vérifié.
Peut proposer des études, faire des recommandations en vue de partenariats avec d’autres associations professionnelles, communautaires; sur recommandation du CA
Est l’instance qui a le pouvoir de modifier les statuts, sur recommandations du CA
Est l’instance qui peut décider de la dissolution de l’organisme ainsi que de l’affectation des avoirs du RIIAH, sur recommandations du CA

Article 2- Convocation de l’assemblée générale

L’Assemblée générale est convoquée au moins quinze (15) jours précédant la rencontre.
En cas d’urgence, une assemblée spéciale peut être convoquée dans un délai de 72 heures.
L’avis de convocation est adressé à chaque membre : par courriel, courrier postal ou tout autre moyen jugé pertinent.
L’avis de convocation doit indiquer : la date, le lieu, l’heure de l’assemblée ainsi que les sujets qui y seront discutés.

Quorum

Article 3- Quorum

Le quorum est fixé à 25% des membres en règle
En l’absence de quorum, l’assemblée se transforme en rencontre d’informations et une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze (15) jours

Conseil d’Administration

Chapitre 3- Conseil d’administration

Article 1- Composition du CA

Les membres du CA ne reçoivent aucune rémunération. Si des dépenses doivent être encourues dans le cadre de leurs fonctions, elles sont préalablement autorisées par le CA et sont remboursées sur présentation de pièces justificatives
Le CA est composé de neuf (9) membres élues par l’Assemblée générale.

Les postes des officières élues au CA sont :

La présidente
La vice-présidente
La secrétaire générale
La trésorière
La responsable du comité de formation
Une conseillère issue d’un organisme partenaire
Trois postes conseillères

Rôles des membres du CA

Article 2- Rôles des membres du CA

Présidente :

Représentante officielle du RIIAH
Préside les réunions du CA, du CE et de l’assemblée générale
S’assure du bon fonctionnement de l’organisme
Signe les documents officiels, conjointement avec la secrétaire
Est l’une des signataires du compte bancaire
Est d’office membre de tous les comités

Vice-présidente :

Remplace la présidente en cas d’absence ou d’incapacité temporaire
Assiste et soutient la présidente dans la continuité des dossiers
Assure la liaison avec les organismes partenaires désignés par le CA
Est l’une des signataires du compte bancaire

Rôles de la Secrétaire Générale

Secrétaire générale:

Est dépositaire des documents officiels et du sceau du RIIAH
Rédige les procès-verbaux des CA, CE et AG
Est responsable des archives et s’assure de la protection, de la

confidentialité des informations

Assure les communications officielles dans le respect des délais
Est responsable de la liste des membres et de l’émission des

cartes de membres.

Assure la gestion du site Web
Est l’une des signataires du compte bancaire

Rôles de la Trésorière

Trésorière

Est responsable de la tenue des livres (dépenses, revenus) ainsi que des pièces justificatives
Vérifie tous les documents financiers et fait rapport au CA
Est l’une des signataires du compte bancaire
Prépare le rapport financier vérifié et le présente à l’assemblée générale
Met à la disposition du CA et du CE tous les documents comptables et les pièces justificatives
Dépose au nom du RIIAH dans une institution bancaire ou une caisse tous les fonds appartenant à l’organisme et effectue les paiements préalablement autorisés par le CA
Soumet au CA les prévisions budgétaires

Rôles de la responsable de la formation

Élabore avec le comité de formation le plan annuel de formation du RIIAH
Soumet le plan de formation au CA pour approbation et opérationnalisation.
Assure la mise en œuvre du plan de concert avec le comité et le CA
Rédige les rapports post-formation ou le délègue à un membre du comité
Assure la liaison entre le CA et le comité de formation

Rôles des Conseillères

Chapitre 6 Les conseillères

Les conseillères agissent à titre de responsables des comités
Elles sont élues à l’assemblée générale
Elles peuvent siéger à titre de déléguées du CA, au sein d’autres organismes

Fonctions du CA

Article 3– Fonctions du CA

Est mandaté par l’Assemblée générale pour gérer l’organisme et ce dans le respect de la mission, des orientations et des objectifs du RIIAH
Voit à l’application des orientations votées par l’Assemblée générale
Se réunit au moins une fois chaque trois(3) mois ou à tout autre moment sur convocation de la présidente
Fait la promotion du RIIAH
Peut créer des comités ad hoc avec des mandats précis
Peut déléguer à une membre, certains mandats en précisant les objectifs et la durée.
Toute représentation, prestation, effectuée au nom du RIIAH doit être d’abord entériné par le CE
Nomme parmi ses membres les responsables des comités permanents et ad hoc
Convoque les Assemblées générales –
Fait des recommandations à l’Assemblée générale
Les décisions du CA se prennent à la majorité des voix
Est habilité à faire des immobilisations, à les nantir, à contracter des emprunts dans les meilleurs termes et les conditions les plus avantageuses pour le RIIAH
Peut rechercher d’autres sources de financement, autres que celles prévus aux présents statuts

Quorum/Vacance

Article 4 – Quorum

Le quorum des délibérations du CA est du 2/3 des membres
Chaque membre du CA détient un vote
La présidente détient un vote prépondérant

Article 5– Vacance au CA

Toute vacance est comblée par le CA et ce pour la durée restante du mandat
Le CA ne peut démissionner en bloc sans que le remplacement de ses membres ne soit assuré

Conseil Exécutif

Chapitre 4 Conseil exécutif

Article 1- Composition du conseil exécutif

Le conseil exécutif est composé de cinq (5) membres, issues du CA
Les officières qui composent le CE sont :
La présidente, la vice-présidente, la trésorière, la secrétaire, la responsable de la formation.

Article 2- Fonctions du conseil exécutif

Le conseil exécutif est l’instance décisionnelle entre les CA
Il gère le RIIAH dans le respect des orientations, des objectifs de l’organisme
Il planifie et assure le suivi des activités
Les décisions du Conseil exécutif sont entérinées par le CA à sa prochaine rencontre

Quorum C.E. et Comité conseil

Article 3 – Quorum

Le quorum des délibérations du CE est à la majorité simple des membres
Chaque membre du CE détient un vote
La présidente détient un vote prépondérant

Chapitre 5 Comités conseils

Le RIIAH veut pouvoir s’adjoindre au besoin, des membres ou organismes qui par leur expérience, leur expertise, leur impartialité peuvent aider l’organisme à titre consultatif.
L’organisme peut les solliciter dans le cadre de l’élaboration, de la planification et de la mise en œuvre des programmes du RIIAH
L’organisme peut en faire appel, à titre de consultant ou de médiateur, dans la gestion de conflits

Dispositions Financières

Chapitre 7 Dispositions financières

Le financement du RIIAH provient de la cotisation des membres réguliers et sympathisants, des dons des membres honoraires, des bienfaiteurs, ainsi que de subventions conformément à la législation en vigueur
L’exercice fiscal prend fin le 31 octobre et se clôture par une assemblée générale
Les signataires du compte bancaires sont: la présidente, la vice-présidente, la trésorière, la secrétaire générale.
Les chèques émis par le RIIAH doivent obligatoirement comporter deux signatures.

ÉLECTIONS

Chapitre 8 Élections

L’Assemblée générale procède à l’élection des officières

Chaque membre en règle a droit à un (1) vote
Tout membre en règle peut poser sa candidature aux différents postes ou être proposée par une autre membre
Pour être considérée valable, chaque candidature doit être appuyée par deux (2) membres en règle
Les candidatures doivent être remises sous pli à la secrétaire générale du RIIAH avant l’ouverture de l’assemblée. Celle-ci est responsable de les acheminer au comité d’élections
S’il y a insuffisance de candidatures, les membres présentes à l’assemblée générale peuvent soumettre directement leur candidature

Durée des mandats des officières

Il est important pour assurer la continuité et la bonne marche du RIIAH que les mandats soient répartis comme suit:

Mandat de trois (3) ans: présidente, trésorière, responsable de la formation, une (1) conseillère
Mandat de deux (2) ans: vice-présidente, secrétaire, trois (3) conseillères

SANCTIONS

Chapitre 9 Sanctions

Tout membre qui adopte un comportement ou qui commet des actes préjudiciables, contraires à la mission, aux orientations, aux objectifs de l’organisme est passible de sanctions.
Les sanctions suivantes peuvent s’appliquer : suspension temporaire du droit de vote; suspension temporaire de sa qualité de membre;
Procédure : lorsque le CA est saisi d’une telle situation, la présidente convoque une réunion extraordinaire. La membre impliquée est aussi convoquée pour se faire entendre. Le CA délibère par la suite et décide des sanctions à appliquer, s’il y a lieu, et en informe la membre par écrit.
Dans le cas où la membre veut en appeler de la décision, le CA convoque une assemblée générale spéciale, dans les trente (30) jours suivant sa décision. La membre a le droit de se faire entendre par l’assemblée. De son côté, le CA motive sa décision. Par la suite l’assemblée générale tranche pour maintenir, modifier ou changer la décision du CA.
L’assemblée générale est la seule instance qui peut modifier la décision du CA

DISSOLUTION

Chapitre10 Dissolution

L’assemblée générale est la seule instance qui peut décider de la dissolution du RIIAH, par un vote au 2/3.
En cas de dissolution, l’assemblée générale disposera des actifs en faveur d’un organisme à but non lucratif qui poursuit des objectifs analogues au RIIAH ou encore au profit d’une association à caractère humanitaire ou social.

***Dans le souci d’alléger le texte, l’utilisation du féminin inclus le masculin